La principale règlementation de la qualité de l’air est définie dans le Code du Travail. Le texte (article code du travail R4412-149) définit les valeurs limites d'exposition professionnelle aux polluants présents dans l'atmosphère des lieux de travail, dans la zone de respiration des travailleurs.
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
Lire le texte de loi ventilation code du travail
De plus, l'employeur doit maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle (C. trav., art. R. 4222-20 et s.). Groupe NEU : plus de 100 ans d'expérience dans l'industrie
Les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel sont régulées, entre autres, par la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/75/UE). La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée Directive IED, a pour objectif la protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.
La prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail fait l’objet d’une réglementation spécifique. La directive ATEX 2014/34/UE a été transposée en droit français (articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail)
L’application des principes généraux de la prévention et de l’évaluation du risque d’explosion est une obligation de l’employeur.
En plus des dispositions de Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la Directive 99/92/CE, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement.
Nous nous basons sur les recommandations de nombreux prescripteurs, tels que les CARSAT et les CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour étudier la meilleure solution de traitement de l’air dans le respect des règlementations en vigueur. Nous garantissons pour chacune de nos installations que les valeurs limites d'exposition professionnelle et la qualité de l’air rejeté à l’atmosphère respectent les valeurs fixées par la loi française.
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Agence Centre Est
Immeuble "Le Portant"
152 Grande rue de St Clair
69300 CALUIRE
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
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Immeuble "Le Portant"
152 Grande rue de St Clair
69300 CALUIRE
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Agence Sud
511 Rte de la Seds, Bât.10
13127 VITROLLES
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
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Agence Sud
ZAC de Montblanc
28 rue Maurice Caunes
31200 TOULOUSE
Agence Centre Est
Parc du Golf - Bât A - Birdie
12 rue du Golf
21800 QUETIGNY
Agence Sud
ZAC de Montblanc
28 rue Maurice Caunes
31200 TOULOUSE
Agence Centre Ouest
12 rue d'Atalante
Technopole CITIS
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Agence Sud
Batiment U - Parc Cadera Sud
Avenue Ariane
BP 80333
33695 MÉRIGNAC
Agence Centre Ouest
1 rue de la Briaudière
Parc Technologique de la Chataigneraie
37510 BALLAN-MIRE
Agence Sud
Batiment U - Parc Cadera Sud
Avenue Ariane
BP 80333
33695 MÉRIGNAC
Agence Sud
511 Rte de la Seds, Bât.10
13127 VITROLLES
Agence Centre Est
Parc du Golf - Bât A - Birdie
12 rue du Golf
21800 QUETIGNY
Agence Centre Ouest
12 rue d'Atalante
Technopole CITIS
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Agence Ile de France
12 rue d'Atalante
Technopole CITIS
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Agence Ile de France
12 rue d'Atalante
Technopole CITIS
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Agence Centre Ouest
Tasmanie 2
3 rue de Tasmanie
44115 BASSE GOULAINE
Agence Centre Ouest
1 rue de la Briaudière
Parc Technologique de la Chataigneraie
37510 BALLAN-MIRE
Agence Est
ZAC Brabois - Bâtiment B3
3 Allée de la Forêt de la Reine
54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Agence Est
ZAC Brabois - Bâtiment B3
3 Allée de la Forêt de la Reine
54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Agence Ile de France
Immeuble "Bussy Square" - Bâtiment A - 1er étage
10 Place Fulgence Bienvenue
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Agence Ile de France
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10 Place Fulgence Bienvenue
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Agence Nord Est
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Pôle Nucléaire
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Pôle Nucléaire
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Pôle Décontamination
Parc d'activités de la Houssoye
Rue Ampère
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
DELTA NEU S.A.S.
Parc d'Activités de la Houssoye
Rue Ampère
F-59930 La Chapelle d'Armentières
France
DELTA NEU S.A.S.
Parc d'Activités de la Houssoye
Rue Ampère
F-59930 La Chapelle d'Armentières
France
DELTA NEU S.A.S.
Parc d'Activités de la Houssoye
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