La principale règlementation de la qualité de l’air est définie dans le Code du Travail. Le texte (article code du travail R4412-149) définit les valeurs limites d'exposition professionnelle aux polluants présents dans l'atmosphère des lieux de travail, dans la zone de respiration des travailleurs.
Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
Lire le texte de loi ventilation code du travail
De plus, l'employeur doit maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle (C. trav., art. R. 4222-20 et s.). Groupe NEU : plus de 100 ans d'expérience dans l'industrie
Les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel sont régulées, entre autres, par la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/75/UE). La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée Directive IED, a pour objectif la protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.
La prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail fait l’objet d’une réglementation spécifique. La directive ATEX 2014/34/UE a été transposée en droit français (articles R. 4216-31 et R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail)
L’application des principes généraux de la prévention et de l’évaluation du risque d’explosion est une obligation de l’employeur.
En plus des dispositions de Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la Directive 99/92/CE, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement.
Nous nous basons sur les recommandations de nombreux prescripteurs, tels que les CARSAT et les CSSCT (Comission santé, sécurité et conditions de travail) pour étudier la meilleure solution de traitement de l’air dans le respect des règlementations en vigueur. Nous garantissons pour chacune de nos installations que les valeurs limites d'exposition professionnelle et la qualité de l’air rejeté à l’atmosphère respectent les valeurs fixées par la loi française.